POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES MAISON LE BOURDONNEC
1. Qui sommes-nous ?
1.1 Responsable du traitement
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Groupe Le Bourdonnec, 63 boulevard Malesherbes 75008 PARIS (Maison Le Bourdonnec), qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
2. Données à caractère personnel que nous traitons
2.1 Données personnelles
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Maison Le Bourdonnec collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :
Vos données personnelles lors de l’inscription à la newsletter :
Votre adresse e-mail
Vos données personnelles lors de la création d’un compte :
Votre civilité
Vos noms et prénoms
Votre numéro de téléphone
Votre adresse e-mail
Vos adresses postales
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Stripe collecte et traite notamment
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Chronopost / fresh collecte et traite
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Stuart collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :
+ APITIC
3. Finalités et bases juridiques de nos traitements de données
3.1 Finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes : inscription à la newsletter, prospection notamment commerciale, traitement de la commande client.
3.2 Fondements juridiques de nos traitements
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
✓ Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
✓ L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
✓ L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
✓ Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
4. Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées aux présentes. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits
5. Durées de conservation des données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.
6. Vos droits
6.1 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles. En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
✓ La durée de conservation de vos données personnelles ;
✓ L’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
6.2 Votre droit d’accès et de rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant : ✓ Les finalités du traitement ;
✓ Les catégories de données personnelles concernées ; ✓ Les destinataires ou catégories de destinataires ;
✓ Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
✓ L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
✓ Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
✓ Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
✓ L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
6.3 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
✓ Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
✓ Vous retirez le consentement préalablement donné ;
✓ Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
✓ Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
✓ Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6.4 Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
6.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
6.6 Votre droit à la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
✓ Uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
✓ Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
✓ Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Maison Le Bourdonnec.
6.7 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
6.8 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
6.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, et ce, auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
6.10 Les modalités d’exercice de vos droits
Concernant les données collectées par le biais du formulaire de contact : les droits peuvent être exercés directement auprès de nous à l’adresse : 63 boulevard Malesherbes 75008 PARIS ou directement par mail : contact@groupelebourdonnec.com
7. Sécurité
La sécurité des données personnelles est importante pour Maison Le Bourdonnec. Conformément aux obligations légales, Maison Le Bourdonnec conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnel aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
8. Mise à jour de la présente politique de confidentialité
a présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par Maison Le Bourdonnec. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
Dernière modification : le 09/02/2021.