CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. MENTIONS LÉGALES
GROUPE LE BOURDONNEC
NOM COMMERCIAL MAISON LE BOURDONNEC
SASU au capital de 1 490 000 euros
RCS PARIS B 824 485 163
63 bd Malesherbes 75008 PARIS
Pour toute suggestion ou information concernant le Site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@groupelebourdonnec.com
Hébergement, conception et développement :
L’hébergeur du Site est : Google Cloud Platform – société Google LLC , sise au 1600 Amphitheatre Parkway, MOUNTAIN VIEW CA 94043, États-Unis
Le webmaster est : Favie France SAS – 281 boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, France
La conception du Site a été réalisée par l’agence NidEpices – 36 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt et Favie France SAS – 281 boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, France.
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Groupe Le Bourdonnec (ci-après « Maison Le Bourdonnec »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.maisonlebourdonnec.com (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur notre boutique en ligne et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Maison Le Bourdonnec se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.
La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre boutique en ligne : Epicery.com dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Maison Le Bourdonnec. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Maison Le Bourdonnec. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande se fait exclusivement sur notre boutique en ligne Epicery.com. Pour plus d’informations concernant la prise de commande veuillez consulter les CGU d’Epicery.com.
5.2 Maison Le Bourdonnec réfute tout problème lors de la prise de commande et livraison depuis le site de Epicery.com. Maison Le Bourdonnec se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Epicery et/ou Maison Le Bourdonnec.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement directement depuis notre boutique en ligne Epicery.com.
6.2. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Maison Le Bourdonnec sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus sur notre boutique en ligne Epicery.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Maison Le Bourdonnec et/ou Epicery.com prendront contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
• soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
• soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
• soit de procéder au remboursement de ce produit spécifique ou de la commande dans son entièreté.
9.3. Les produits Maison Le Bourdonnec sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
10. PRIX
10.1. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur notre boutique en ligne Epicery.com au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande. À tout moment et sans préavis, Maison Le Bourdonnec se réserve le droit de modifier ses prix des produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Maison Le Bourdonnec aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
10.2. Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
11. LIVRAISON DES PRODUITS
11.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine y compris la Corse.
11.2. Le Client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Pour une livraison par coursier, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.
11.3. Maison Le Bourdonnec ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Maison Le Bourdonnec et/ou Epicery.com se réservent le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturer des frais de livraisons.
11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage sans la marchandise, et retentera le lendemain. En cas de nouvelle absence, le Client a 48h pour retirer le colis en agence, sur présentation d’une pièce d’identité.
Le Client doit s’assurer de pouvoir être disponible au créneau convenu, Maison Le Bourdonnec ne saura être tenu responsable en cas d’absence, d’injoignabilité ou d’informations erronées.
En aucun cas, Maison Le Bourdonnec ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
11.7. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
11.8. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Maison Le Bourdonnec pendant le créneau horaire et au jour qu’il aura choisi lors de la validation de la commande.
Les produits étant périssables, Maison Le Bourdonnec ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Maison Le Bourdonnec et Epicery.com qui effectueront une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.
12.2. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
12.3. Les réclamations sont à adresser :
Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Maison Le Bourdonnec
Service Clients
63, bd Malesherbes
75008 PARIS
Par courrier électronique, à l’adresse contact@groupelebourdonnec.com
12.4. En cas de litige relevant de la responsabilité de Maison Le Bourdonnec et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. Maison Le Bourdonnec garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Maison Le Bourdonnec ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Le Bourdonnec.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Maison Le Bourdonnec, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. En commandant via notre boutique en ligne, le Client consent à l’utilisation par Maison Le Bourdonnec des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).
15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Maison Le Bourdonnec à l’adresse contact@groupelebourdonnec.com.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un (1) mois.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société Maison Le Bourdonnec, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. SERVICE CLIENTS
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Clients par courrier électronique : contact@groupelebourdonnec.com
19. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
Version du 01/03/2021
20. EPICERY.COM
Toutes les commandes sont traitées exclusivement depuis notre boutique en ligne et partenaire Epicery.com. Pour plus d’informations à propos de la plateforme, veuillez consulter leurs conditions générales d’utilisation : https://www.epicery.com/misc/cgu .